Plomb

Pour toute vente, et location depuis le 1er janvier 2007, il doit être effectué une mesure des teneurs en plomb dans les revêtements des peintures et une évaluation du degré d'accessibilité au plomb pour toute partie d'immeuble construit avant 1949 dans tous les bâtis y compris les locaux et baux commerciaux.

Le diagnostic plomb est valable pendant une période de 1 an à compter du jour où le diagnostic est effectué pour la vente et six ans pour la location. Une fois ce délai dépassé, il est obligatoire de refaire ce diagnostic en cas de vente, sauf si celui-ci est négatif.

Pour plus d’informations, consultez-nous.

Vous pouvez également aller sur le site du gouvernement :

http://www2.logement.gouv.fr